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Reconaissance pour un citoyen polonais est, à côté de la naturalisation par le Président de la Pologne, rétablissement de la nationalite et l'acquis en vertu de la loi, une des possibilités d’acquérir la citoyenneté polonaise. Contrairement à la naturalisation par le Président que tous les étrangers peuvent demander car il n’y a pas de conditions à remplir, la loi sur la nationalité polonaise stipule les conditions de la naturalisation (plus d’information sur la procédure de naturalisation par le Président vous allez trouvez ici : naturalisation par le Président)

Conformément à l’article 30 de la loi sur la nationalité polonaise, est reconnue comme citoyen polonais la personne qui est:

• un ressortissant étranger séjournant sans interruption sur le territoire de la Pologne depuis au moins 3 ans en vertu d’un permis de séjour permanent, permis de séjour d’un résident à long terme de l’UE ou qui a le droit de séjour permanent, qui a une source de revenus stable et régulière et un titre d’occupation légale d’un logement (plus d’information sur la légalisation de séjour à trouver dans cette section)

• ressortissant étranger séjournant sans interruption sur le territoire de la Pologne depuis au moins 2 ans en vertu d’un permis de séjour permanent, permis de séjour d’un résident à long terme de l’UE ou qui est titulaire du droit de séjour permanent et :
      est marié depuis au moins 3 ans avec un citoyen polonais, ou
      qui ne possède aucune nationalité

• un ressortissant étranger séjournant sans interruption sur le territoire de la Pologne depuis au moins 2 ans en vertu d'un permis de séjour permanent qu'il a reçu en raison de son statut de réfugié obtenu en Pologne ;

• un ressortissant étranger mineur séjournant sur le territoire de la Pologne, en vertue d’un permis de séjour permanent ou d'un permis de séjour de résident de longue durée UE ou qui a le droit de séjour permanent, dont l'un des parents est citoyen polonais et l'autre parent, n'étant pas titulaire de la nationalité polonaise, a autorisé ladite reconnaissance

• un ressortissant étranger séjournant sans interruption et légalement sur le territoire de la Pologne depuis au moins 10 ans et qui satisfait aux conditions suivantes :

      il est titulaire d’un permis de séjour permanent, d'un permis de séjour de résident de longue durée UE ou qui a le droit de séjour permanent
      il a une source de revenus stable et régulière en Pologne ainsi que le titre d’occupation légale d’un logement

• un ressortissant étranger séjournant sans interruption sur le territoire de la Pologne depuis au moins 2 ans en vertu d'un permis de séjour permanent qu'il a reçu en raison de son origine polonaise.

Comme vous voyez, la reconnaissance pour un citoyen polonais dépend de la longeur de séjour sans interruption en Pologne définie dans la loi et du titre de séjour. En plus, il faut avoir la source de revenue stable et régulière et le titre légale d’un logement.

Il y a encore une autre condition exigeable à tous les étrangers qui demandent d’être reconnu pour un citoyen polonais (sauf les mineurs), c’est-a-dire la connaissance de la langue polonaise. Dans la loi on ne stipule pas quel est le niveau demandé, mais on exige qu’elle soit confirmée officiellement soit par un certificat de l’école en Pologne soit par celui d’une école à l’etranger où la langue parlé a été le polonais.

 

La procédure de la reconnaissance pour un citoyen polonais est faite sur demande qu’on dépose sous la forme d’un formulaire auprès du voïvode compétent pour le lieu de résidence. La demande doit contenir :

• Données personnelles
• Adresse de domicile
• Information sur les source de revenus d’un ressortissant, son logement, sa carrière professionnelle, activité politique et sociale
• Données personnelles du conjoint
• Information sur les précédentes demandes de naturalisation polonaise
• Confirmation de la connaissance de la langue polonaise
• Justification

Avec la demande il faut déposer votre photo. Tous les documents faits en langue étrangère doivent être traduits en polonais et confirmés par un traducteur certifié ou par un consul.

Le voïvode, avant de prendre la décision, demande l’opinion de la part du Commissaire Régionale de la Police et le Directeur Régional de l’Agence de Sécurité Intérieure et, le cas écheant, aux autres institutions, pour demander si le reconnaissance ne pose pas de danger pour la défense et la sécurité de l’État ou la protection de la sécurité et de l’ordre public.

Si toutes les conditions sont remplies et la reconnaissance ne pose pas de danger pour la défense et la sécurité de l’État ou la protection de la sécurité et de l’ordre public, le voïvode donne la décision positive. Si une des conditions n’est pas remplie, il refuse la demande. Cette décision est susceptible d’un recours auprès du Ministre de l’Intérieur, et sinon, on peut porter plainte auprès du Tribunal Administratif. La procédure de la reconnaissance pour un citoyen polonais se déroule selon les règles du code de procédure administrative (pour en apprendre plus vous pouvez consulter la section : procédure administrative).

Base légale :
Loi sur la citoyenneté polonaise du 2 avril 2009

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