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La naturalisation est un des privilèges du Président qui a le droit de décider en toute liberté qui souhaite-t-il inclure dans la société polonaise.


Chaque étranger peut demander à être naturalisé par le Président. Il n’y a pas de conditions qu’il faut remplir pour être naturalisé de cette façon. La décison est prise par le Président en toute liberté. Il est même difficile à suggérer ce qu’il faut déposer comme pièce jointe à votre demande ou ce qu’il faut écrire dans le résumé pour convaincre le Président de vous naturaliser.

En pratique, les personnes qui demandent le Président à se faire naturaliser sont celles qui ne remplissent pas les conditions pour la naturalisation par reconnaissance (plus d’information sur ce sujet dans la section : naturalisation par reconnaissance). Mais il faut toujours considérer cette voie à l’acquisition de la nationalité polonaise. La procédure ne coûte rien, et sinon, vous pouvez attendre jusqu’au moment où vous allez satisfaire aux conditions pour une autre type de l’acquisition de la nationalité. Le refus de naturaliser de la part du Président n’exclue pas la possibilité de la demander par une autre voie ni de la demander une autre fois au Président.

 

La naturalisation est sur demande. Conformément à l’article 20 de la loi sur la nationalité polonaise, la demande de naturalisation devrait inclure :

• Données personnelles

• Adresse

• Information sur les parents et les cousins, s’ils avaient la nationalité polonaise

• Information sur la nationalité polonaise dans le passé, sa perte et la date de naturalisation dans un autre pays

• Information sur les sources de revenu d’un ressortissant étranger, sa carrière professionnelle, activité politique et sociale

• Information sur la connissance de la langue polonaise

• Données personnelles du conjoint

• Information sur les précédents essais de naturalisation polonaise

• Justification

 

On dépose la demande de naturalisation sur le formulaire, par l’intermédiaire du voïvode ou du consule. Les étrangers résidents en Pologne et titulaires du droit de séjour déposent la demande par l’intermédiaire du voïvode propice pour leur lieu de résidence. Cela ne concerne pas les personnes qui résident en Pologne en vertu d’un visa ou qui se déplacent sans visa. Ces personnes déposent la demande, comme celles qui résident hors la Pologne, par l’intermédiaire d’un consule. La demande est déposée en personne ou par poste, mais dans ce cas, votre signature doit être confirmée officiellement.

Avec la demande il faut déposer votre photo. Tous les documents faits en langue étrangère doivent être traduits en polonais et confirmés par un traducteur certifié ou par un consule.

Si le formulaire n’a pas été bien rempli ou votre dossier manque des documents, le voïvode ou le consul va vous demander de compléter votre dossier pendant 30 jours depuis la reception de la demande. Si vous ne complétez pas le dossier, votre demande ne sera plus procedée, alors exclue de l’examen.

Le dossier complet est transmis au Président par l’intermédiaire du Ministre de l’Intérieur . Le Ministre, avant de passer la demande au Président, demande l’opinion de la part du Commissaire Général de la Police et le Chef de l’Agence de Sécurité Intérieure et il élabore un avis sur la demande.

Le Président répond par naturalisation ou le refus de naturalisation sous forme d’une décison écrite. Cette décision n’est pas justifiée, et en cas de refus, il n’y a pas de possibilité de recours. L’acte de naturalisation ou le refus est signifié par le voïvode ou le consule.

Base légale :
Loi sur la nationalité polonaise du 2 avril 2009

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