A ajouté: |
Actualisation: |
Noter: 0 0

Beaucoup d’employeurs a peur que les procédures liées à l’emploi des étrangers sont tellement complexes et longues que ca ne vaut pas le coup de les entreprendre. Il est vrai que ces procédures ne sont pas parmi les plus faciles, surtout quand on les suit pour la première fois. Il vaut bien quand même réflechir si, du point de vue de votre activité économique, employer un ressortissant étranger, qualifié, expériencé et qui remplit toutes vos exigences, ne serait-t-il un profit pour votre compagnie. La réponse reste évidente.

Tout d’abord l’employeur qui souhaite embaucher un ressortissant étranger, devrait vérifier si le candidat a besoin du permis de travail en Pologne. S’il n’a pas besoin du permis, on peut lui confier un travail selon les règles qui sont en vigeur pour les citoyens polonais.
Si le ressortissant étranger avec lequel vous voulez coopérer, ne peut pas être embauché sans avoir le permis de travail, vous devez réflechir quelle procédure choisir pour qu’elle soit le moins pénible possible et pour que tout le proces finisse par succès.

 

Permis de travail

Le permis de travail est delivré à un ressortissant étranger défini et on détermine dans ce document le nom de l’employeur, le nom du poste, type de travail, niveau de rémunération minimum perçu sur ce poste, les heures du travai et la data limite du permis. Si le ressortissant étranger est détaché pour travailler en Pologne, dans le permis on détermine l’institution où il est détaché. Il ne faut pas oublier que toutes les conditions de travail définies dans le permis doivent être reprises dans son contrat de travail ou un contrat de service qu’il signe.

Le permis de travail est delivrée sur la demande d’un employeur pour une période de 3 ans au plus long et il peut être renouvellé. Si le ressortissant étranger a une fonction dans le conseil d’administration d’une société où, le jour de la déposition du dossier, il y a plus que 25 personnes employées dans cette compagnie, le permis de travail ne peut être delivré que pour 5 ans. Par contre, si le ressortissant étranger est détaché, le permis est delivré pour une période de détachement. Si l’employeur souhaite renouveller le permis, il doit déposer la demande de 90 à 30 jours avant la date de validité du permis actuel. C’est l’employeur qui est la partie dans la procédure de l’octroi, renouvellement ou l’annulation du permis. Il n’est pas obligé quand même de le faire tout seul. Il peut établir un représentant dans la procédure.

L ‘octroi du permis dépend de deux conditions qui doivent être remplies conjointement :

• Niveau de rémunération qui sera défini dans le contrat et qui ne peut pas être inférieur du niveau de rémunération des personnes exerçant le travail pareil et employées sur le poste pareil

• Avec la demande de permis de travail, l’employeur doit présenter la déclaration de la part de la municipalité où il est avisé qu’il n’y a pas de possibilité de satisfaire les besoins de l’employeur en se basant sur le registre de chômeurs qu’ils tiennet ou que la recrutement organisé en faveur de ce employeur a eu un résultat négatif (« test du marché de travail »).

Selon la loi, il y a des possibilités d’octroyer le permis de travail sans faire recours au test du marché de travail. Les situations les plus fréquentes sont :

• Renouvellement du permis de travail pour le même étranger et pour le même poste

• Octroi d’un permis de travail pour un ressortissant de l’Arménie, Biélorusie, Géorgie, Moldovie, Russie ou Ukraine qui fait le travail de soins ou des travaux doméstiques auprès des personnes physiques ;

• Octroi d’un permis de travail pour un ressortissant de l’Arménie, Biélorusie, Géorgie, Moldovie, Russie ou Ukraine qui, juste avant la déposition de la demande pour un permis de travail, a fait pendant une période de 3 mois au moins, un travail auprès du même employeur, en vertu du contrat écrit et sur la base de la déclaration de l’emloyeur de confier le travail à un ressortissant étranger. La condition d’octroyer le permis de travail dans ce cas, sans faire le test du marché de travail, est de présenter la déclaration enregistrée, le contrat et les documents qui confirement les côtisations sociales, s’il y avait une telle obligation.

 

Devoirs de l’employeur

La société qui souhaite confier un travail à un ressortissant étranger qui est obligé d’avoir le permis de travail, doit faire des démarches suivantes :

• Mettre dans le contrat avec l’étranger toutes les conditions incluses dans le permis

• Signer un contrat et donner un exemplaire du contrat à un etranger, mais avant présenter à l’étranger une traduction du contrat dans une langue qu’il comprend

• Informer l’étranger sur les démarches entreprises dans la procédure du permis de travail ou d’un renouvellement du permis de travail et sur la décision positive ou le refus ou, le cas échéant, sur l’anullation de la procédure.

• Il convient également de veiller à ce que les démarches dans la procedure de l’octroi du permis ou du prolongement atteignent un niveau de précision maximal.

• Payer l’étranger toute arriéré de rémunération pour le travail qu’il a fait pendant la période où il a été employé et sur le niveau défini dans le contrat et de payer toutes les côtisations sociales et les montants au titre de l’impôt anticipé, dans le cas où le niveau de salaire a été inférieur que la montant déterminé dans la demande

Aussi, la société qui emploie un étranger obligé d’avoir un permis de travail, doit informer le voïevodie dans le délais de 7 jours sur les situations suivantes :

• Étranger a changé de poste ou le travail exercé a change de caractère

• Étranger a changé d’adresse de domicile, la société a déménagé, changé de nom ou sa forme légale ou sur l’unission de l’entreprise ou d’une partie par un autre employeur

• Une partie d'entreprise ou d'établissement a été transféré à un autre employeur

• Personne qui représente l’employeur a été remplacé

• Ressortissant étranger n’a pas commencé à exercer le travail dans le délais de 3 mois depuis la date de l’entrée en vigeur du permis

• Ressortissant étranger a arrêté de travailler pendant une période de plus de 3 mois

• Ressortissant étranger a achevé le travail plus que 3 mois avant la date de la validité du permis

 

Types du permis de travail

Il y a plusieurs types du permis de travail. Ils sont divisés en fonction du type de travail ou du type d’employeurs qui confie le travail :

• Permis de travail du type A – il est dédié à un étranger qui fait un travail sur le territoire de la Pologne en vertu d’un contrat avec une société dont le siège ou le domicile ou la filière ou une autre forme d’organisation se trouve sur le territoire de la Pologne

• Permis de travail du type B – il est octroyé à un étranger qui a une fonction dans le conseil administratif d’une société enregistrée dans le registre des entrepreneurs ou qui est une société à capital, et qui séjourne en Pologne pendant une période qui dépasse 6 mois pendant 12 mois consécutifs

• Permis de travail du type C – il est dédié à un étranger qui travaille dans une compagnie étrangère et il est détaché en Pologne pour une période de plus de 30 jours pendant un an pour travailler dans une filière ou une société étrangère ou une institution liée à une société étrangère (aux termes de la loi sur l’impôt sur les sociétés du 26 juillet 1991)

• Permis du type D – est octroyé à un étranger qui est employé dans une société étrangère qui n’a pas de filières ou une autre forme d’organisation en Pologne et qui est détaché en Pologne pour faire un travail temporaire ou occasionnel (service d’exportation)

• Permis du type E – est dedié à un étranger qui fait un travail chez un employeur étranger et il est détaché à travailler sur le territoire de la Pologne pendant une période qui dépasse 30 jours pendant 6 mois conséqutifs.

 

Conséquences du travail illégal pour un étranger

Enfin, il vaut bien mentionner les conséquences liées à un travail illégal confié à un étranger. Cet acte est une infraction punissable d’une amende supérieure à 3000 zlotys. La personne qui demande à un étranger de se faire payer en échange d’une démarchage de la procédure de l’octroi du permis de travail ou d’un autre document qui donne le droit au travail, est susceptible d’une amende pareille. Induire l’étranger en erreur, tirer profit de cet erreur, tirer profit de la dépendance profesionnelle ou de l’inacapabilité de l’étranger à comprendre les sens des actions entreprises qui risquent mener à un travail illégal sont une infraction punissable. Dans le cas de ces infractions, l’amende est de 10 000 zlotys.

 

Base légale :
1. Loi sur la promotion de l’emploi et sur les institutions du marché de travail
2. Loi sur les Étrangers
3. Réglement du Ministre du Travail et de la Politique Sociale du 21 avril 2015 sur les cas où la confession du travail à un etranger sur le territoire de la Pologne est possible sans nécessité d’avoir un permis de travail.
4. Réglement du Ministre du Travail et de la Politique Sociale du 29 janvier 2009 sur la détérmination des cas où le permis de travail est donné à un étranger sans égard aux conditions spéciales d’octroi de permis de travail aux étrangers.

Laissez un commentaire

Projekt ‘MIEJSKI SYSTEM INFORMACYJNY I AKTYWIZACYJNY DLA MIGRANTÓW’ jest współfinansowany z Programu Krajowego Funduszu Azylu, Migracji i Integracji oraz budżetu państwa. Wyłączna odpowiedzialność spoczywa na autorze. Komisja Europejska nie ponosi odpowiedzialności za sposób wykorzystania udostępnionych informacji.

Projekt LOKALNE MIĘDZYSEKTOROWE POLITYKI NA RZECZ INTEGRACJI IMIGRANTÓW realizowany był w ramach programu Obywatele dla Demokracji, finansowanego z Funduszy EOG.

Projekt LOKALNE POLITYKI MIGRACYJNE - MIĘDZYNARODOWA WYMIANA DOŚWIADCZEŃ W ZARZĄDZANIU MIGRACJAMI W MIASTACH był współfinansowany ze środków Unii Europejskiej w ramach Europejskiego Funduszu na rzecz Integracji Obywateli Państw Trzecich oraz budżetu państwa. Wyłączna odpowiedzialność spoczywa na autorze. Komisja Europejska nie ponosi odpowiedzialności za sposób wykorzystania udostępnionych informacji.

Projekt LOKALNE MIĘDZYSEKTOROWE POLITYKI NA RZECZ INTEGRACJI IMIGRANTÓW był współfinansowany ze środków Unii Europejskiej w ramach Europejskiego Funduszu na rzecz Integracji Obywateli Państw Trzecich oraz budżetu państwa. Wyłączna odpowiedzialność spoczywa na autorze. Komisja Europejska nie ponosi odpowiedzialności za sposób wykorzystania udostępnionych informacji.

Projekt ‘WARSZAWSKIE CENTRUM WIELOKULTUROWE’ był współfinansowany ze środków Unii Europejskiej w ramach Europejskiego Funduszu na rzecz Integracji Obywateli Państw Trzecich oraz budżetu państwa. Wyłączna odpowiedzialność spoczywa na autorze. Komisja Europejska nie ponosi odpowiedzialności za sposób wykorzystania udostępnionych informacji.

LOKALNE MIĘDZYSEKTOROWE POLITYKI NA RZECZ INTEGRACJI IMIGRANTÓW Projekt realizowany był przy wsparciu Szwajcarii w ramach szwajcarskiego programu współpracy z nowymi krajami członkowskimi Unii Europejskiej.