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Le statut de réfugié en Pologne est accordée à des étranger qui, en raison d'une crainte bien fondée de persécution dans leur pays d'origine en raison de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique ne peuvent pas ou ne veulent pas profiter de la protection de ce pays. Ces critères ont été adoptés sur la base de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et du Protocole de New York, que la Pologne a ratifiée en 1991. L'organisme chargé de l'examen des demandes de statut de réfugié est l'Office des étrangers.

Le dossier de demande

En Pologne, il existe quelques possibilités de demande de statut de réfugié:

  • l'asile a la frontière – au poste frontière, aéroport, gare ou port
  • l'asile sur le territoire – la demande est déposée par l’intermédiaire des agents de la police aux frontières a Varsovie ( ul. Taborowa 33, bureau de l'Office des étrangers).
  • dans les centres de rétention administratives pour étrangers. L'étranger présent dans le centre (ou attend l’éloignement force dans une prison) dépose sa demande via le commandant de la police des frontières de tutelle.

Pendant l' interview avec les gardes-frontières, il faut clairement signifier sa décision de demander le statut de réfugié en Pologne. Il suffit de prononcer le mot «asile» - les agents sauront que vous souhaitez présenter une demande.

REMARQUE: Vous pouvez soumettre une demande, tout en restant en Pologne illégalement, mais cela peut mener à l'emplacement dans un centre de rétention ou de détention pour étrangers (prison) par la détention par la police des frontières.

La demande doit être remplie en polonais. Il est disponible à l'Office des étrangers:
www.udsc.gov.pl/files/prawo/9wniosekOnadanieStUchodzcy.doc

La demande de statut de réfugié est déposée avec le passeport de l’étranger aux gardes-frontières. En retour, vous recevez temporairement certificat d'identité de l'étrangère, avec une validité de 30 jours (après ce délai un autre peut être délivré). Lors du dépôt du dossier, l'étranger est photographié et ses empreintes digitales sont recueillies. Cela permet de vérifier, si l'étranger n'a pas déjà déposé une demande d'asile dans un autre pays de l'UE. Selon le règlement de Dublin, une seule application est possible dans la zone Schengen.

Chaque adulte est également informé par écrit sur les conditions et le mode de conduite des réfugiés et les droits et obligations découlant du fait de la demande. La procédure de demande d'asile démarre avec l'introduction du dossier de l’étranger.

REMARQUE: Au cours de la procédure, il est interdit de quitter le territoire polonais! Les étrangers qui voyagent et sont arrêtés dans un autre pays européen, seront très probablement déportés vers la Pologne.

 

Qui ne peut être demandeur du statut de réfugié ?

Les étrangers ne peuvent pas demander une protection sous la forme du statut de réfugié lorsque:

  • ils sont éliminés en vertu de la Convention de Genève, pour crime contre la paix ou l'humanité, crime grave non politique ou une menace pour la sécurité de l’État polonais
  • ils arrivent d'un pays où les droits humains sont soumis à une protection substantielle
  • ils viennent d'un pays tiers sûr, ce offre la possibilité de demander le statut de réfugié
  • ils bénéficient déjà du statut accordé dans un autre pays.

 

Audition

La demande est envoyée à l'Office des étrangers. L'audition est l'élément de base de la procédure. Au cours d'une conversation avec un employé de l'Office des étrangers sont énoncées les circonstances de l'étranger du pays d'origine et les raisons de demander le statut de réfugié. L'audition du demandeur d'asile fait l'objet d'un rapport écrit qui comprend les informations relatives à l'identité de l'étranger et celle de sa famille, les lieux et pays traversés ou dans lesquels il a séjourné, sa ou ses nationalités, le cas échéant ses pays de résidence et ses demandes d'asile antérieures, ses documents d'identité et titres de voyage ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.C'est le moment le plus important de la procédure - l’appréciation de la demande d'asile dépend beaucoup de ces informations. Il faut présenter des documents prouvant les faits (examen médico-légal, la preuve de l'arrestation) s'ils n'ont pas été transférés à l'autorité à l'avance.

La date et le lieu de l'audience doit être notifiée par écrit a l' étranger. L'audition a lieu au siège de l'Office des étrangers, 33 rue Taborowa à Varsovie. Dans des situations exceptionnelles (par exemple, un étranger en détention avant expulsion / centre de rétention ou l'état de santé l'empêche le déplacement à l'Office des étrangers) l' audition se fait ailleurs.

ATTENTION: La présence à l'audience est obligatoire. Si pour des raisons valables, vous avez un empêchement, assurez-vous d'informer la personne chargée de la procédure. L'absence aux auditions suivantes pourrait avoir un effet négatif sur la décision de l'Office!

 

Droits et obligations des personnes en attente du statut de réfugié

Les ressortissants étrangers qui ont demandé le statut de réfugié, peuvent bénéficier de l'aide sociale et des soins de santé, fournis par l'Office des étrangers. Une telle demande de couverture doit être faite au Département de la protection sociale dans l'un des deux centres de rétention a Biała Podlaska ou a Podkowa Leśna - Dębak. Cela peut être l'hébergement au centre ou l'attribution de prestations pour couvrir le coût de la vie.

Les personnes en attente de décision ont le droit de:

  • d'une aide pour le départ volontaire du territoire de la République de Pologne - informations à ce sujet: www.udsc.gov.pl/POMOC,W,DOBROWOLNYM,POWROCIE,1258.html
  • Contact libre avec un représentant du HCR et des organisations d'aide aux réfugiés,
  • possibilités d'emploi si la procédure a la première instance dure plus de 6 mois (sur la base d'un certificat délivré par le chef de l'Office des étrangers et du document d’identité)
  • Possibilité d'être entendu avant l'issue de la demande quant aux preuves et matériaux recueillis.

Un étranger demandeur d'asile est dans l'obligation de:

  • de répondre à l'appel du directeur de l'Office de rapatriement et des étrangers, pour à témoigner et fournir des explications  montrer toutes ses preuves sur les circonstances justifiant l'octroi du statut de réfugié
  • signaler tout changement de résidence
  • demeurer sur le territoire polonais jusqu'à la décision finale sur le statut de réfugié.

L'engagement de la procédure d'asile provoque automatiquement:

  • l'annulation de visa délivré à un étranger (si les procédures d'asile et de renouvellement de visa sont simultanées ou, la procédure pour la délivrance ou le renouvellement des visas doit être arrêtée)
  • si la décisions d'expulsion prend fin
  • suspension de la décision d'expulsion - jusqu'à la communication de la décision finale sur le statut de réfugié.

 

La décision sur le statut de réfugié en première instance

La décision de l'Office des étrangers (1e Instance) devrait être prise dans les six mois à compter de la date d'application. Si cela ne se produit pas, l'Administration est tenue de fixer un nouveau délai pour l'examen de l'affaire. En outre, la décision de refuser le statut de réfugié en raison de demande manifestement infondée doit tomber dans les 30 jours à compter de la date de dépôt.


Dans la procédure d'octroi d'asile de l'Office des étrangers peut prendre quatre types de décisions:

  • accorder le statut de réfugié
  • la protection subsidiaire
  • accorder le séjour toléré
  • décision d'expulsion du territoire de la Pologne

La décision est envoyée à l'adresse de l'étranger, c'est pourquoi il est crucial de tenir le Bureau informé de tout changement d'adresse de résidence. Si le facteur ne nous trouve pas, il laisse un « awizo », papier indiquant le bureau de poste a se rendre. Si le demandeur ne récupère pas la lettre a la poste dans les 14 jours, le colis est renvoyé à l'Office des étrangers. Il est reconnu alors que la notification a été effectivement livrée à l'étranger le dernier jour du délai de 14 jours. De cette façon, le demandeur perd la possibilité de contester la décision envoyée.

Recours devant première instance

En cas de refus de l'une des formes de protection internationale, l'étranger, dans un délai de 14 jours après notification de la décision, a le droit de recours devant la deuxième instance c'est a dire le Conseil pour les réfugiés. S'il reconnait que le dossier est «manifestement infondé», le délai pour faire appel est de 5 jours seulement. L'appel est envoyé à l'Office des étrangers (et non à une instance d'appel, à savoir le Conseil pour les réfugiés). On peut déposer personnellement aux bureaux de l'Office (33, rue Taborowa a Varsovie). Assurez-vous d'avoir une copie de l'appel avec soi. L'original de l'appel reste a l'Office, par contre sur la copie, demandez l'accusé de réception (avec cachet, date et signature de l'officier). Le cachet est la confirmation que nous avons déposé un recours auprès de l'Office. Vous pouvez également envoyer le recours par la poste - en recommandé avec accusé de réception. On obtient alors la confirmation d'envoi au bureau de poste - c'est important pour indiquer la date à laquelle l'appel a été introduite. Le recours est considéré comme déposée à la date d'envoi par courrier recommandé, pas à la date de sa réception par l'Office des étrangers.

 

La décision de la deuxième instance

Le Conseil pour les réfugiés a 1 ou 2 mois pour rendre une décision. Conseil peut maintenir la décision de la première instance, renvoyer l'affaire pour réexamen ou prendre sa propre décision: donner le statut de réfugié ou la protection subsidiaire. Le Conseil peut convoquer l'étranger pour une nouvelle audition ou entendre les témoins.

L'étranger non satisfait de la décision de la deuxième instance est susceptible d'appel devant le tribunal administratif régional. La plainte doit être déposée dans les 30 jours suivants la réception de la décision du Conseil. La plainte, dans les délais, est envoyée par l’intermédiaire du Conseil pour les réfugiés. Si la décision de la Cour administrative régionale est également négative, vous pouvez adresser une plainte au Tribunal administratif suprême.

Remarque: La décision du Conseil des réfugies met un terme la procédure administrative de l'asile - l'étranger peut prendre d'autres mesures juridiques, mais sans le soutien social accordé aux demandeurs d'asile: perdre le droit au centre d’hébergement ainsi que son soutien. Les détails de poursuites judiciaires peuvent être consultes dans les publications de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme – Moi, dans la procédure d'asile. Sur les droits et les devoirs de la procédure:


Version polonaise: lien

La version anglaise: lien

Version russe: lien

Version arabe: lien

 

Informations détaillées concernant les décisions sur le statut de réfugié

Le statut de réfugié

La personne ayant reçu le statut de réfugié bénéficie des droits suivants:

  • le droit de séjour en Pologne - un réfugié ne peut être expulsé du territoire polonais, sauf dans des circonstances exceptionnelles visées par les articles 32 et 33 de la Convention de Genève. L'étranger reçoit une carte de séjour de 3 ans, et la personne sous protection subsidiaire – une carte de 2 ans,
  • le droit a l'emploi - dans les mêmes conditions que les citoyens polonais (pas besoin de permis spécial pour travailler)
  • le droit de faire des affaires dans les mêmes conditions que les citoyens polonais, le droit à l'assistance sociale, de recevoir des soins de la famille et a l’éducation des d'enfants
  • le droit à l'assurance maladie: un étranger peut s' assurer librement au le Fonds National de la Santé ou à l'assurance maladie obligatoire, découlant d'un contrat de travail; il peut également être couvert par une assurance après l'inscription au chômage
  • le droit à l'assistance d'intégration (demande adressée au centre d'aide aux familles de l'arrondissement dans les 60 jours à compter de la date d'obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Le dossier sera accompagné d'une copie des décisions et des documents délivrés par l'Office des étrangers
  • le droit à l'éducation dans les écoles primaires, les écoles secondaires et post secondaires (lycées, techniques) ainsi que les écoles supérieures dans les mêmes conditions que les citoyens polonais
  • la possibilité de voyager à l'étranger – le réfugié reçoit le passeport de Genève, autorisant des déplacements vers les pays signataires de l'accord, sans visa. Ceux sous protection subsidiaire peuvent entrer sans visa dans l'espace Schengen,
  • les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire ont la possibilité de demander un permis d'établissement après 5 ans de résidence continue en Pologne.

Le statut de réfugié est également élargi au conjoint et aux enfants mineurs, s'ils sont couverts par la demande de statut de réfugié. L'enfant né sur le territoire polonaise est automatiquement couvert.

Pour plus de détails concernant les droits et obligations des personnes ayant le statut de réfugié en Pologne, consulter les publications de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme au vendredi "Le statut de réfugié - la protection subsidiaire en Pologne - et après?".

La protection subsidiaire

La protection subsidiaire est accordée aux personnes, a qui on a refusé le statut de réfugié, mais qui, dans le cas d'un retour dans leur pays d'origine, courent vraiment un risque de préjudice grave par:

  • le jugement de la peine de mort ou l'exécution
  • la torture, les traitements inhumains ou dégradants
  • des menaces graves et individuelles contre la vie ou la santé résultant du recours généralisé de la violence contre des civils dans les situations de conflit armé interne ou international.

Les personnes couvertes par la protection subsidiaire ont les mêmes droits que les réfugié. Les étrangers qui ont reçu une décision d'asile positive ou la protection subsidiaire, sont couverts par le programme d'intégration individuelle. Ce programme prévoit l’apprentissage de la langue polonaise, la recherche active d'un emploi (après inscription à l'Office du travail). Chaque participant au programme reçoit une prestation de 446 a 1175 zł par mois et par personne.

Séjour toléré

Il peut être accordé aux personnes, a qui ont été refusé le statut de réfugié et la protection subsidiaire, et qui, pour des raisons suivantes ne peuvent être expulsés vers leur pays d'origine:

  • l'expulsion est impossible vers un pays où les droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, seraient menacés ou où il serait exposé à la torture et a des peines ou traitements inhumains ou dégradants ou de travail forcé,
  • l'expulsion entrainerait une violation du droit à la vie de famille et les droits des enfants,
  • l'expulsion est impossible pour des raisons indépendantes a l'autorité d'exécution de la décision d'expulsion mais aussi a l'étranger.

La personne ayant le permis de séjour toléré bénéficie:

  • du droit de séjour en Pologne, et d'une carte de résidence d'un an
  • des mêmes droits que les réfugiés et les personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire qui, à l'exception du droit à l'aide d'intégration et du droit aux études dans l'enseignement supérieur. En outre, la portée de l'aide sociale est limitée (essentiellement l’hébergement, les repas, vêtements et prestation ciblée: nourriture, médicaments, bois de chauffage, enterrement... ). Les personnes bénéficiant du séjour toléré peuvent aller à l'étranger sur la même base que ceux qui ont reçu la protection subsidiaire. Le permis d'établissement peut être formule seulement après 10 ans de résidence continue en Pologne.

La décision de rejet

La personne à qui l'asile n'est pas accordé:

  • reçoit d'autres formes de protection (dans la même procédure):    
    • la protection subsidiaire
    • séjour toléré
  • ou s'engage à quitter le territoire polonais (décision d'expulsion de Pologne),
    • sauf si l'étranger dispose:
      • d'un permis de séjour temporaire,
      • d'une carte de résidence,
      • d'une carte de résident de longue durée - UE,
      • d'un droit de séjour permanent
      • d'un séjour toléré
    • s'il est temporairement arrêté, purge une peine de prison ou fait l'objet de mesures de précaution et d' interdiction de quitter le territoire polonais
    • s'il est prie de quitter le territoire polonais sur décision d'expulsion, dont l'exécution a été arrêtée
    • s'il est le conjoint d'un citoyen polonais ou d'un autre étranger, autorisé à s'installer ou bénéficiant d'un permis de séjour à long terme - UE.

Dans le cas d'une décision finale de refus d'asile, l'étranger doit quitter le territoire de la République de Pologne dans les 30 jours à compter de la date de notification de la décision si:

  • la décision comprend une expulsion (déportation)
  • la mise en œuvre de la décision d'expulsion a été suspendue, et le refus du statut de réfugié n'accorde pas la protection subsidiaire ou le séjour toléré.

D'autres formes de protection en Pologne

En Pologne, il existe encore deux formes de protection internationale, mais jusqu'à présent, n'ont pas été appliquées :

La protection temporaire

La protection temporaire s'applique aux étrangers qui fuient massivement leur pays d'origine, en raison de guerre, conflit ethnique, violations flagrantes des droits de l'homme. La protection temporaire est accordée jusqu'au moment où, un retour en toute sécurité devient possible, mais pas au delà d'un an (renouvelable deux fois pour une période de 6 mois).

Une personne sous protection temporaire bénéficie:

  • d'une carte de séjour temporaire valable une année.
  • logés et nourris gratuitement (s' il est sanas revenus)
  • le droit aux soins de santé, a l'emploi - l'étranger peut travailler dans les mêmes conditions que les citoyens polonais (sans permis de travaille)
  • le droit de faire des affaires dans les mêmes conditions que les citoyens polonais, le droit à l'éducation dans les écoles primaires, les écoles secondaires, post secondaires (lycées, technique) et superieures (dans les mêmes conditions que les citoyens polonais)
  • la possibilité d'obtenir le document de voyage polonais sauf s'il en a un autre

L'asile

Dans la législation polonaise, l'asile et le statut de réfugié ne sont pas synonymes, comme c'est le cas dans la plupart des autres pays. On peut accorder a l'étranger, sur sa demande, l'asile en Pologne, s'il est nécessaire d'assurer sa protection et où il est dans l'intérêt de la de Pologne (par opposition à l'état de réfugiés). L' étranger qui a obtenu l'asile a la permission de s'installer.

Le demandeur:

  • se trouvant sur le territoire polonais est obligé de donner ses empreintes digitales et d’être photographie;
  • s'il est dans un autre pays, il doit joindre à la demande une photographie et à l'arrivée sur le territoire polonais – permettre le relèvement des empreintes digitales.

La demande doit être déposée chez le consul polonais ou le commandant des gardes-frontières.

 

Pour plus de détails sur la procédure d'octroi du statut de réfugié, consulter les publications suivantes:

La loi du 13 juin 2003 relative à la protection des étrangers sur le territoire de la République de Pologne

Les droits et obligations des réfugiés en Pologne, Fondation de l'Institut pour l'Etat de droit
Version polonaise pdf: lien
Version russe pdf: lien

«Moi dans la procédure d'asile. Les droits et obligations de la procédure », Fondation Helsinki pour les droits de l'homme
Version polonaise pdf: lien
La version anglaise pdf: lien
Version russe pdf: lien
Version arabe pdf: lien

La vie en Pologne - un guide pour les réfugiés, la Fondation Vox Humana
Version polonaise pdf: lien

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